AVANT ART. PREMIER	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Molac, M. François-Michel Lambert, M. Le Gac, M. Pellois, M. Damaisin, M. Clément, M. Maire, M. Nadot, Mme Le Feur, M. Vignal et M. Larsonneur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dans la Constitution que l’officialisation de la langue française ne peut se réaliser en discriminant les autres langues originelles parlées sur le territoire. L’inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l’article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n’a en définitive été que symbolique et n’a pas permis une meilleure protection de celles-ci.