AVANT ART. PREMIER	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l’autonomie de ses collectivités locales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de consacrer le principe de l’autonomie des collectivités locales dans la Constitution. Bien plus que d’être simplement décentralisée, concept qui n’aura eu que peu de traduction dans les faits, la République se doit de garantir la responsabilisation des élus, vis à vis de l’État, mais surtout vis à vis de leurs populations, en leur garantissant les moyens de leur autonomie.