APRÈS ART. PREMIER	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°696
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Ses membres sont élus au sein des conseils régionaux, des collectivités territoriales à statut particulier et des collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer un Sénat des régions, sur le modèle du Bundesrat allemand. Les sénateurs seraient ainsi directement élus au sein des Conseils régionaux, sans pour autant que ceux-ci ne puissent exercer de fonctions exécutives en leur sein en vue de respecter la loi sur le non cumul des mandats.