ART. 14	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Dive, M. Masson, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Herbillon, M. Ferrara et M. Viry
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la suppression du CESE. L’utilité de cette assemblée ne possédant qu’un rôle consultatif reste à démontrer. En effet, en 2016, le CESE n’a été sollicité que sept fois par le gouvernement et jamais par les parlementaires. Avec un budget pour l’année 2016 de 40,83 millions d’euros, il s’agit d’un dispositif peu efficace et coûteux qui ne publie en moyenne que 25 à 30 rapports par an. Dès lors, d’autres dispositifs peuvent être utilisés pour consulter la société civile. Un autre amendement prévoit la possibilité de créer des conseils de circonscription ou de département, permettant ainsi de mieux intégrer la participation des citoyens.