ART. 8	N°701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°701
présenté par
M. Molac
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de ne pas exacerber davantage le déséquilibre au profit de l’exécutif dans la fixation de l’ordre du jour parlementaire.