ART. 8	N°703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°703
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 8
Après le mot :
« Gouvernement »,
rédiger ainsi la fin :
« après avis conforme des Conférences des présidents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à donner aux Conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d’opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s’agit ici de passer d’un droit d’opposition conjoint des Conférences des Présidents à une obligation de validation conforme de ces dernières, mais également séparée.