ART. 8	N°704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°704
présenté par
M. Molac
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ARTICLE 8
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin :
« l’une des Conférences des présidents s’y soit opposée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à donner aux conférences des présidents des deux assemblées un pouvoir d’opposition accru au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires. Il s’agit ici de donner ce pouvoir d’opposition à l’une ou l’autre des conférences des présidents, et non pas d’avoir à réunir leur opposition conjointe.