ART. 14	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Dive, M. Leclerc, M. Viry et M. Savignat
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à la suppression de cet article. En effet, l’article 14 ne change en rien l’esprit du CESE où continueront de siéger les corps intermédiaires. Cette « chambre du futur » ne permet pas aux citoyens de peser de manière effective. La perspective d’un renforcement de la procédure de référendum d’initiative partagée est une alternative préférable à celle de la transformation du CESE en « chambre de la société civile ».