ART. 14	N°745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°745
présenté par
M. Furst
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi cet article :
« Le titre XI de la Constitution est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil Economique Social et Environnemental a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 comme une chambre consultative. Son champ de compétence s’étend aujourd’hui sur tout problème économique, social et environnemental.
Contrairement au Parlement qui représente les citoyens français par le suffrage universel direct et indirect, les membres du CESE ne sont pas élus mais désignés par des instances syndicales ou associatives déterminées par un décret en Conseil d’État.
Le CESE est une instance largement ignorée de l’opinion publique, qui suscite le désintérêt le plus complet, et qui ne fait parler de lui que par les multiples demandes de suppression dont il fait l’objet ou lorsqu’il refuse de donner suite à la seule occasion de se voir saisi par une pétition citoyenne.
L’activité du CESE est très faible puisqu’il annonce rendre seulement une vingtaine d’avis et de rapports par an. En 2016, le CESE n’avait rendu que 15 avis. En outre, l’activité du CESE s’ajoute à
de nombreux autres organismes et modes de concertation.
Cette instance à l’utilité fort contestable a néanmoins un coût, le budget du CESE s’élevant à plus de 40 millions d’euros par an soit entre 1,3 millions et 2,7 millions d’euros par avis.
Comme son titre l‘indique, le projet de loi que nous examinons ambitionne de rendre la démocratie plus représentative, responsable et efficace. La suppression du CESE qui ne remplit aucune de ces qualités s’inscrit pleinement dans ce dessein.