AVANT ART. PREMIER	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°770
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase, le mot : « hors » est remplacé par le mot : « en » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le Président de la République peut répondre aux différents groupes parlementaires qui ont pris la parole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le président de la République peut « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès » et « sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote ».
Pour que ce dispositif fort couteux ne reste pas un simple effet d’annonces, il parait nécessaire qu’il devienne interactif et que le Président puisse réponde aux différents groupes parlementaires qui ont pris la parole.