APRÈS ART. 2	N°773 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°773 (Rect)
présenté par
Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc, M. Nilor et M. Fabien Roussel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « , des mers et des océans. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si les problématiques contre les dérèglements climatiques et celles en faveur de la préservation des mers et des océans sont liées et convergentes, elles ne se recouvrent pas totalement. De même, il serait restrictif d’en faire une sous-catégorie des enjeux liés à l’environnement.
Cet amendement vise précisément le plus grand écosystème mondial qui du fait de son importance vitale, des enjeux qui lui sont liés, de l’exploitation et de la pollution exacerbées dont il est l’objet exigent une mobilisation et un engagement spécifiques.
Cet amendement présente en outre l’avantage d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots « mers » et « océans ». Ils n’y ont jamais figuré pas plus que dans la Charte de l’environnement. Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France. Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97 % relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial.
Avec cette inscription dans la Loi fondamentale, la puissance maritime de la France sera soulignée ainsi que les responsabilités que cette place implique au niveau européen et international.