ART. 2	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°775
présenté par
M. Reda
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ARTICLE 2
Après le mot :
« changements »
insérer les mots :
« et le réchauffement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En décembre 2015 à Paris, la COP21 a fixé l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. En matière de préservation de la planète, il est souvent fait référence au « réchauffement climatique ».
Aussi, pour plus de précision, cet amendement propose d’ajouter « l’action contre le réchauffement climatique » aux domaines dont la loi fixe les principes fondamentaux.