ART. 8	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Reda
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Revenant sur les acquis de la révision constitutionnelle de 2008, cet article, dont l’interprétation peut être très large, pourrait permettre au Gouvernement de décider seul de l’ordre du jour parlementaire.
Ainsi, cet article présente un risque d’affaiblissement du Parlement et c’est pourquoi cet amendement propose sa suppression.