AVANT ART. PREMIER	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Brun, M. Lurton, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement conformément aux droits et aux principes de la Charte de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Adopté en commission du développement durable, l’amendement du rapporteur n°CD47 a pour objet d’affirmer la préservation de l’environnement comme principe central de notre République.
Cet amendement, qui reprend les termes de l’amendement n°CD47, le complète en faisant explicitement référence à la Charte de l’Environnement de 2004.