AVANT ART. PREMIER	N°786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°786
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect de l’autonomie de ses collectivités locales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient, à travers cette révision de notre Constitution, d’ancrer dans le marbre l’autonomie des collectivités locales. Tel est l’objet de cet amendement.