AVANT ART. PREMIER	N°787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°787
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette révision de la Constitution doit permettre aux langues régionales de retrouver la place qu’elles méritent et donc de pouvoir continuer à se développer. Ceci doit passer par une vraie « reconnaissance » de ces langues au sein même de notre Constitution. C’est l’objet de cet amendement. En effet, l’usage a montré que le fait d’avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » (article 75‑1) n’a pas permis de les remettre en avant comme il se doit. Une langue régionale doit réellement vivre et être utilisée pour continuer d’exister.