AVANT ART. PREMIER	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales sont reconnues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que si la Constitution reconnait le Français comme langue officielle ceci ne doit pas se faire aux dépends des langues régionales de notre territoire.  En effet, l’usage a montré que le fait d’avoir inscrit en 2008 dans la Constitution que “les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France” (article 75-1) n’a pas permis de les remettre en avant comme il se doit. Une langue régionale doit réellement vivre et être utilisée pour continuer d’exister.