AVANT ART. PREMIER	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la réunion en Congrès permet exceptionnellement au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement, il n’est pas normal que tout aussi exceptionnellement le débat induit entre les parlementaires - et donc les réponses que les parlementaires souhaitent faire au Président de la République - ne puisse avoir lieu en présence de ce dernier. On constate là un déséquilibre des pouvoirs que cet amendement vise à supprimer.