ART. 8	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que soit pas encore augmenté le pouvoir de l’exécutif dans la fixation de l’ordre du jour du Parlement.