ART. 8	N°797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°797
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 8
Après le mot :
« Gouvernement »,
rédiger ainsi la fin :
« après avis conforme des Conférences des présidents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à soumettre le droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires à une validation conforme, mais séparée, des Conférences des Présidents.