ART. 8	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°798
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 8
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin :
« l’une des Conférences des présidents s’y soit opposée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à donner le pouvoir d’opposition au droit de priorité du Gouvernement sur l’ordre du jour du parlement lors des semaines réservées aux initiatives parlementaires, à l’une ou l’autre des conférences des deux assemblées.