APRÈS ART. 12	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°800
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 66 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne privée de liberté doit être traitée avec dignité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre explicite, au sein de notre Constitution, le principe de « dignité » et à rappeler que toute personne humaine - même privée de sa liberté - a droit au respect de sa dignité.