APRÈS ART. 12	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’article 66 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout détenu a droit à la dignité. La surpopulation carcérale doit être limitée : il ne peut y avoir plus de deux détenus par cellule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre explicite, au sein de notre Constitution, le principe de « dignité » et à rappeler que toute personne humaine a droit au respect de sa dignité. Il rappelle que ce droit à la dignité doit par conséquent s’appliquer au cas des détenus qui ne devraient ainsi pas être plus de deux par cellule.