APRÈS ART. 17	N°815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°815
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le mot : « accords », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « de partenariat avec des États et des peuples dans une démarche de co-développement responsable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble utile de substituer à l’expression d’un autre temps « développer leurs civilisations », l’expression « co-développement responsable ».