APRÈS ART. 15	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°816
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8. – Les régions, départements et collectivités territoriales sont habilitées à nouer des relations de leur propre initiative avec les collectivités de même niveau des états européens limitrophes dans le domaine linguistique et culturel dans le cadre d’une extension de la coopération décentralisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de nouer, avec des États étrangers ayant des influences similaires en matière linguistique ou culturelle, des liens dans ces domaines.