APRÈS ART. 15	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°821
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution, après le mot : « communes », sont insérés les mots : « , les intercommunalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître les intercommunalités comme des collectivités territoriales à part entière.