APRÈS ART. PREMIER	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Larrivé et Mme Le Grip
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La Constitution est ainsi modifiée :
1° L’article 24 est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ;
b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La loi organique détermine les conditions d’application des trois derniers alinéas du présent article. »
2° Au septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « des assemblées parlementaires, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vingt-cinquième révision de la Constitution de la Ve République, que nous propose le Gouvernement au nom du président de la République, est-elle conforme à l’intérêt national ?
Nous sommes formellement saisis de trois textes – constitutionnel, organique, ordinaire – qui sont juridiquement distincts, mais qui forment un même ensemble politique de dispositions à caractère institutionnel et qui appellent donc, de notre point de vue, une approche globale.
L’auteur du présent amendement est fidèle à l’esprit originel de la Ve République, tel que Michel Debré l’avait magistralement exposé dans son discours d’août 1958. Notre Ve République, ce n’est certes pas le retour au parlementarisme débridé de la IVe République, ce n’est pas le régime d’assemblée néo-conventionnel que certains appellent la VIe République, mais ce n’est pas non plus un principat présidentialiste où le chef de l’État détiendrait tout le pouvoir politique et où le Parlement serait réduit à obéir aux ordres de l’Élysée.
Puisque nous considérons que le Parlement doit être un vrai pouvoir de l’État, nous nous opposons à tout ce qui, dans le projet du Gouvernement, affaiblit l’Assemblée nationale et restreint, par conséquent, les libertés des Français.
L’idée baroque de créer deux catégories de députés – les uns élus selon le scrutin républicain, majoritaire et territorial, les autres désignés selon un scrutin proportionnel – est profondément contraire à la nature même de l’Assemblée nationale. Si elle représente aujourd’hui la Nation assemblée, c’est parce que ses membres ont tous subi la même épreuve du suffrage universel direct : quelles que soient les circonstances, tous les députés sont aujourd’hui les élus de la Nation parce que, dans une circonscription, ils ont recueilli le plus grand nombre de suffrages des Français.
Le système de « dose » proposé par M. Macron ne serait en rien un progrès du pluralisme. Le pluralisme, c’est l’exercice d’un vrai pouvoir par des élus vraiment choisis en toute liberté par les Français ; ce n’est pas l’introduction artificielle d’un contingent de battus-élus qui ne rendront compte qu’aux appareils des partis, au sein d’une Assemblée nationale dévitalisée et globalement soumise à l’Élysée.
Si une diminution du nombre des membres du Parlement peut être légitimement débattue et envisagée, la combinaison d’une réduction d’un tiers et de l’introduction d’un mode de scrutin mixte nous paraît de nature à affaiblir profondément la mission constitutionnelle de l’Assemblée nationale et sa légitimité à incarner, par délégation de la Nation, un pouvoir de l’État.
Aussi, il est nécessaire de faire obstacle, dès maintenant, aux intentions funestes qui sont celles du Gouvernement en inscrivant, dans le texte même de la Constitution, que tous les députés de la Nation sont élus au suffrage direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.