APRÈS ART. 2	N°848	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°848
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 35 de la Constitution, les mots : «qui n’est suivi d’aucun » sont remplacés par les mots : « suivi d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer le rôle du Parlement, il convient qu’il se prononce sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger.