ART. 16	N°853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°853
présenté par
M. Acquaviva, M. Brotherson, M. Nilor et M. El Guerrab
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ARTICLE 16
Après le mot :
« économiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« ,linguistiques et culturelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les lois et règlements puissent comporter également des règles adaptées aux caractéristiques linguistiques et culturelles propres à l’île.
Si cet article 16 reconnaît à juste titre les caractéristiques spécifiques de la Corse dans les domaines géographiques, économiques ou sociales, les aspects culturels et linguistiques méritent une reconnaissance constitutionnelle vis-à-vis des réalités historiques de la Corse.