APRÈS ART. 17	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Lénaïck Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 89 de la Constitution, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République peut, dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 11, soumettre directement au référendum un projet de révision ayant un objet unique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise, en complétant l’article 89 de la Constitution, à mettre fin à la controverse constitutionnelle, née en 1962, et à permettre au Chef de l’État de soumettre directement au référendum, dans les conditions d’initiative prévues au premier alinéa de l’article 11, un projet de révision constitutionnelle, pourvu qu’il ait un objet unique.
La présente réforme permettra ainsi au Chef de l’État de saisir directement la Nation d’un projet de révision conforme aux engagements pris devant le corps électoral, sans que le Parlement puisse s’y opposer. L’exigence d’un objet unique permettra d’éviter tout dévoiement de la procédure référendaire, les électeurs ne pouvant être contraints de se prononcer sur un projet de révision traitant de sujets sans lien entre eux.
Quant à la possibilité d’une « dérive plébiscitaire » dans l’usage de ce pouvoir, à supposer qu’elle ait pu constituer une réalité durant les premières années de la Vème République, elle est désormais bien peu susceptible de survenir à notre époque, marquée par la diversité et le pluralisme des sources d’information.