AVANT ART. PREMIER	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°873
présenté par
M. El Guerrab, M. Pancher et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 20 de la Constitution, les mots : « détermine et » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, ce qui ferait écho à la précédente proposition d’amendement (concernant l’article 5 de la Constitution et, plus spécialement, la mission du Président de la République). C’était là une recommandation du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007).
L’objectif est de prendre acte des 60 ans de pratique constitutionnelle et politique : comme l’affirmait De Gaulle dans son célèbre discours du 31 janvier 1964, il n’y a (en temps normal) pas de dyarchie au sommet de l’État : le Président de la République, qui est « l’homme de la nation », fixe le cap à suivre, tandis que le Premier ministre met en œuvre le programme politique pour lequel le chef de l’État a été élu. Comme le notait le général De Gaulle, « la nature, l’étendue, la durée de sa tâche, impliquent que [le Président] ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c’est là le lot, aussi complexe et méritoire qu’essentiel, du Premier Ministre français ».
Cet amendement vise, donc, à clarifier la lettre de l’article 20 de la Constitution en fonction de la pratique observée depuis 1958.