APRÈS ART. PREMIER	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Meyer Habib, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Christophe et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « selon le nombre de citoyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de définir le découpage des circonscriptions législatives selon le nombre de citoyens français et non le nombre d’habitants par circonscription, cela afin de mettre fin aux très grandes disparités du pourcentage d’électeurs inscrits sur les listes électorales entre les différentes circonscriptions mais aussi de la part d’étrangers dans la population. Les députés représentant le peuple français, leurs circonscriptions doivent être définies en fonction de lui.