ART. 8	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°885
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Becht, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Morel-À-L’Huissier, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Christophe et M. Lagarde
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ARTICLE 8
Après le mot :
« que »,
rédiger ainsi la fin :
« l’une des Conférences des présidents s’y soit opposée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de ce projet de loi présente un véritable risque de contrôle accru de l’ordre du jour des assemblées par le Gouvernement. Dans sa rédaction actuelle, cet article prévoit une obligation d’opposition conjointe et simultanée des conférences des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Afin de garantir l’équilibre des pouvoirs et par respect pour le Parlement, il convient que de prévoir que l’opposition d’une seule conférence des présidents suffise.