AVANT ART. PREMIER	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, le mot : « électeurs » est remplacé par les mots : « seuls électeurs et éligibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il nous paraît fondamental de préciser clairement que seuls les nationaux français doivent bénéficier du droit d’éligibilité, permettant ainsi d’écarter définitivement la possibilité d’instaurer un droit de vote des étrangers.