AVANT ART. PREMIER	N°903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°903
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La France protège son patrimoine, son histoire, sa culture et ses traditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article deux de la Constitution reconnait l’ensemble des symboles de la République française. Il est essentiel de reconnaitre en tant que symbole et fondement de notre nation l’importance de notre patrimoine, de notre histoire, de notre culture et de nos traditions.
Cet amendement s’insère dans le contexte actuel de défense de notre patrimoine culturel.