AVANT ART. PREMIER	N°904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°904
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend faire passer la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans. Le passage au quinquennat après le référendum du 24 septembre 2000 a entrainé un déséquilibre des pouvoirs entre gouvernement et Parlement.
En faisant coïncider élections présidentielles et législatives, l’Assemblée nationale a perdu sa fonction de contre-pouvoir. Avec le retour du septennat, les députés ne seraient plus élus directement après l’élection du Président de la République.