AVANT ART. PREMIER	N°911 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°911 (2ème Rect)
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le quinquennat, issu du référendum du 24 septembre 2000, n’a pas permis d’assurer une réelle efficacité de l’action présidentielle, celle-ci devant s’inscrire dans un temps long. Par surcroît, le caractère renouvelable du quinquennat actuel tend à favoriser des comportements politiques centrés sur des préoccupations de réélection, au détriment de la notion d’intérêt général qui doit irriguer toute action publique. Le septennat non renouvelable est donc davantage approprié à l’action présidentielle.