ART. 2	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°913
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de l’action contre les changements climatiques est redondante car cette action est en elle-même déjà incluse dans la défense globale de l’environnement figurant dans le texte constitutionnel. Relevant davantage d’une opération de communication, sa mention est donc superfétatoire.