ART. 3	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°920
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence puisque la suppression des alinéas 3 et 4 est demandée.