ART. 4	N°926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°926
présenté par
Mme Ménard, M. Dupont-Aignan et Mme Lorho
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ARTICLE 4
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendement de repli.
Matériellement, aucun député ne peut assister à toutes les commissions. Partant de ce constat, vouloir réduire, dans certains cas, le droit d’amendement au travail en commission empêche l’ensemble des parlementaires de participer pleinement à l’élaboration de la loi. Alors que c’est précisément pour cela qu’un député est élu.