ART. 4	N°928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°928
présenté par
Mme Ménard et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en présence du Gouvernement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. La suppression de « en présence du gouvernement » est rendu nécessaire pour la clarté du texte.