ART. 5	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°933
présenté par
Mme Ménard, M. Dupont-Aignan et Mme Lorho
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ARTICLE 5
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 
« I A. – Au deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « présidents », sont insérés les mots : « , composée également d’un représentant des parlementaires non inscrits, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure d’une réforme constitutionnelle qui se veut ambitieuse, il convient d’associer plus étroitement les parlementaires non-inscrits au sein même des Conférences des présidents.