ART. 8	N°941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°941
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette modification, le gouvernement redevient celui qui aura la prérogative de fixer l’ordre du jour alors que la modification de la Constitution de 2008 l’avait rendue au parlement.
En effet, le critère des « textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnemental » pour que le texte soit fixé de façon prioritaire est tellement large que le gouvernement pourra imposer toute sorte de texte.
Si cette mesure est compréhensible car elle permet au gouvernement de mener sa politique selon son agenda propre, elle limite considérablement les initiatives parlementaires.