APRÈS ART. 9	N°943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°943
présenté par
Mme Ménard et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un jour de séance, tous les trois mois, est réservé aux parlementaires n’appartenant à aucun groupe parlementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires non-inscrits ne voient que trop rarement leurs propositions de loi présentées en discussion. Pourtant, personne ne peut nier que, comme tous les parlementaires, leur travail peut enrichir la loi de mesures pertinentes.