APRÈS ART. PREMIER	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Dive, M. Straumann, M. Cinieri, M. Pauget, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Masson, M. Ferrara, M. Rolland, M. Viry, M. Savignat et M. Diard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « à raison d’un parlementaire pour chaque chambre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à assurer la représentation des Français établis hors de France à raison d’un député et d’un sénateur. Dans un contexte de réduction du nombre de parlementaires, il s’agit de mieux rééquilibrer la représentation de la population française et des territoires, sachant que les Français résidant à l’étranger continueront d’être représentés pleinement, notamment à l’Assemblée nationale du fait de l’introduction de la proportionnelle.