AVANT ART. PREMIER	N°950	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°950
présenté par
Mme Buffet, Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots :« sans distinction d’origine, de race » sont remplacés par les mots : « et toutes les citoyennes sans distinction de sexe, d’origines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement global de réécriture de la deuxième phrase de l’alinéa premier de l’article 1er de la Constitution permet d’apporter une réponse concrète à la diversité des discriminations que subissent de trop nombreuses personnes vivant dans notre pays.
Cet amendement intègre premièrement la question de l’égalité femmes-hommes dans la Constitution. Afin que cette égalité soit pleine et entière, il est nécessaire d’ajouter le terme « sans distinction de sexe », les femmes continuant d’être victime d’une discrimination structurelle dans notre pays. Dans sa rédaction actuelle, la Constitution nie la distinction des sexes comme possible fondement d’un traitement inégalitaire devant la loi mais dispose qu’il incombe à l’État d’assurer l’égalité des sexes. De plus, en intégrant le terme de « citoyenne », l’objectif est également de permettre aux femmes d’être reconnues dans leur rôle civique. Mentionner dans la Constitution uniquement le terme de citoyen sans y ajouter le terme citoyenne reviendrait à invisibiliser une fois de plus les femmes et nier le combat mené pour qu’elles accèdent aux mêmes droits civiques que les hommes.
Par ailleurs, le présent amendement propose de supprimer le mot « race » de la Constitution. La révision de la Constitution doit refléter l’état de la réflexion et de la volonté politique de la société du moment, en y affirmant ses évolutions. De plus, la notion de race ne dispose d’aucun fondement ni politique ni scientifique. Aussi, il semble fondamental de supprimer le mot « race », opinion désormais partagée par la très grande majorité des parlementaires et combat porté par le groupe communiste puis de la Gauche Démocrate et Républicaine depuis plus de quinze ans à l’Assemblée nationale.
Enfin, cet amendement propose de mettre le mot « origine » au pluriel afin de rendre compte de la pluralité des discriminations que subissent bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur la base des origines ethniques, sociales ou territoriales.