APRÈS ART. 15	N°958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°958
présenté par
M. Acquaviva, M. Brotherson et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « français, », sont insérés les mots : « la population de Corse et » ;
2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ;
3° Au même deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72‑5 pour la Corse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître la population de Corse, au même titre que les populations d’Outre-Mer à l’article 72‑3 de la Constitution.
La Corse, communauté culturelle historique, d’origine et d’adoption, mérite une reconnaissance constitutionnelle en tant que composante du peuple français.