AVANT ART. PREMIER	N°964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°964
présenté par
M. Le Fur, Mme Brenier, M. Cattin, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Reiss, M. Saddier, M. Straumann et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction de cet article d’avant la révision constitutionnelle de 1992 en supprimant la déclaration d’une langue officielle pour la République. Cette officialisation du Français comme langue de la République avait été adoptée dans une volonté de lutter contre l’hégémonie de l’anglais. Bien loin d’avoir eu une quelconque influence à ce sujet, il a surtout permis à l’État et au Conseil constitutionnel de lutter contre toutes les dispositions tendant à une reconnaissance des langues régionales dans la sphère publique. C’est le patrimoine linguistique historique de l’ensemble des territoires de la République qui en a donc pâti alors que les langues régionales ne sont pas en mesures de concourir à l’affaiblissement du Français, bien au contraire.