ART. 14	N°974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°974
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La chambre de la société civile, anciennement Comité économique, social et environnemental, est appelée à devenir une sorte de conseiller spécial aussi bien du Gouvernement que du Parlement. Elle serait emprunte d’une certaine sagesse de la société civile, et serait amenée à guider les décisions prises par les pouvoirs publics. Cela apparaît choquant parce que le Gouvernement et le Parlement auraient le même conseiller, ce qui laisse craindre une certaine confusion des genres néfastes à l’indépendance des deux institutions.
Il convient donc de supprimer cet article.