ART. 8	N°977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juillet 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°977
présenté par
M. Acquaviva, M. Nilor et M. Brotherson
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article tend à renforcer la capacité du Gouvernement à fixer l’ordre du jour et à y inscrire les textes dits « prioritaires ».
Cette disposition est autant inutile qu’inacceptable.
En effet, elle est inutile dans la mesure où le Gouvernement a d’ores et déjà largement la maîtrise de l’ordre du jour ; la Conférence des présidents est à ce jour dépendante de l’agenda gouvernementale.
Elle est par ailleurs inacceptable dans la mesure où cette disposition affaiblit le Parlement, représentant pourtant légitime du peuple, élu démocratiquement. Au contraire, cette réforme constitutionnelle devrait plutôt renforcer la capacité du Parlement à négocier, de manière effective, la fixation de l’ordre du jour.
C’est pourquoi, face à ce nouveau affaiblissement des pouvoirs du Parlement, nous proposons une suppression de cet article.